Enquête sur la clause de non-concurrence

Comment déceler une violation de la clause de non-concurrence ?

Car vous en êtes quasiment certain …

Vous perdez soudainement des clients importants maintenant que cet employé est parti.
Vos meilleurs collaborateurs partent les uns après les autres et rejoignent le même concurrent.
Vous avez racheté une entreprise et le vendeur commence maintenant une activité similaire.

Buytaert & Partners met tout en œuvre pour dissiper vos derniers doutes et fournit des preuves immédiatement utilisables et juridiquement valables.

Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ?

Une clause de non-concurrence est un accord entre employeur et employé ou entre acheteur et vendeur d’une entreprise. Elle comprend des accords relatifs à la concurrence: ce qui est permis et ce qui ne l’est pas. Cela vise à protéger les intérêts de l’employeur ou de l’acheteur et à prévenir la concurrence déloyale.

C’est un sujet complexe dont les règles ne sont pas toujours claires. Les situations de violation d’une clause de non-concurrence sont donc très variées:

échange illégal d’informations commerciales par des représentants commerciaux ou des freelances
activités concurrentielles après la vente d’une entreprise (= concurrence déloyale après rachat d’entreprise)
obligation de loyauté contractuellement prolongée d’un administrateur d’une société après la fin de son mandat

Formuler et délimiter rigoureusement la clause de non-concurrence est donc très important.

Enquête sur la clause de non-concurrence : est-ce permis ?

Absolument. Vous pouvez, en tant qu’entreprise, faire enquêter sur une éventuelle violation de la clause de non-concurrence. Pour limiter les risques de préjudice aux intérêts commerciaux, une enquête est menée pour cartographier une éventuelle violation de la clause de non-concurrence.

Bien entendu, cela se fait en tenant compte des droits et obligations de toutes les parties impliquées. Les preuves obtenues illégalement ne peuvent pas être utilisées dans une procédure judiciaire.

Lorsqu’un employé licencié viole les accords stipulés dans une clause de non-concurrence, vous pouvez en tant qu’employeur exiger qu’il cesse immédiatement ses activités concurrentes pour éviter des dommages commerciaux supplémentaires. Une compensation financière et une indemnisation peuvent également être envisagées.

Lorsqu’un employé viole une clause de non-concurrence valide qui est en vigueur, il doit rembourser l’ indemnité compensatoire unique et forfaitaire à l’employeur et doit également verser une indemnité équivalente. Le juge peut réduire ou augmenter le montant de cette indemnité.

Pourquoi faire appel à une agence de détectives ?

Vous souhaitez récupérer les pertes subies et éviter ce type de mauvaises pratiques à l’avenir ?

Vous feriez alors mieux de faire confiance à une agence de détectives professionnelle :

Les détectives privés travaillent rapidement, efficacement et discrètement pour rassembler toutes les preuves. Ils savent parfaitement comment obtenir le maximum dans le cadre légal.
Vous recevez tous les constats et preuves présentés clairement dans un rapport légalement recevable. Un outil de travail puissant pour votre dossier.
Nous travaillons avec l’huissier de justice pour confirmer nos constatations. Leur procès-verbal est irréfutable et ne peut être ignoré par le juge.

En tant que victime de concurrence déloyale, vous ne vous battez pas seulement pour l'argent, mais aussi pour l'image de votre entreprise. Faites-vous accompagner par des experts en recherche professionnelle.

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Enquête sur la clause de non-concurrence

1. Entretien initial

Notre détective privé écoute d’abord sans engagement votre récit. Avec vous et votre équipe juridique, nous déterminons comment Buytaert & Partners peut précisément vous aider. Après cette discussion, vous décidez si vous poursuivez avec nous.

2. Enquête sur la clause de non-concurrence

Pendant l’enquête, nous vérifions le temps des personnes impliquées par observation et suivi. Ainsi, nous enregistrons des activités (professionnelles) illégales sous forme de photos et de vidéos. Une enquête de voisinage et des interrogations peuvent également fournir des informations importantes.

Chaque jour, vous recevez de notre part un rapport intermédiaire avec un aperçu des performances et des coûts. À la fin de la mission, un rapport final est fourni. Tous les rapports sont légalement utilisables.

3. Fin de la mission

La fin de l’enquête dépend des circonstances. Parfois, le détective privé recueille suffisamment de preuves après 1 jour, parfois plusieurs jours sont nécessaires. Nous ne pouvons garantir un succès immédiat, mais nous nous engageons à une obligation de moyen. En tant que client, vous restez toujours étroitement lié à l’enquête.

C'est pourquoi vous choisissez Buytaert & Partners, détectives privés expérimentés

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Notre agence de détectives est une équipe hautement qualifiée de professionnels expérimentés qui se consacrent à votre affaire.

Expertise juridique

Avec un Master en Droit et en Criminologie, nous prouvons notre valeur supplémentaire dans les dossiers juridiques.

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Avant, pendant et après : votre détective privé est toujours joignable. L’entretien préliminaire est gratuit et sans engagement.

Transparence totale

Du début à la fin, vous savez exactement à quoi vous attendre. Pas de surprises avec nous. Nous vous tenons informés.

Quels sont les bénéfices de cette enquête pour vous ?

Un aperçu anonyme de nos dossiers …

Cas 1

Notre client avait racheté une entreprise, et l’accord comprenait une clause de non-concurrence. Peu après la vente, le vendeur a cependant lancé une nouvelle entreprise dans le même secteur et région, avec les mêmes produits à des prix beaucoup plus bas. Nos détectives privés ont documenté cette violation manifeste dans un rapport juridiquement exploitable, et le client a aisément obtenu gain de cause devant le tribunal.

Cas 2

Dans une industrie de niche avec seulement 3 fournisseurs d’un certain type de pompe, notre client employait un représentant possédant de vastes connaissances techniques. Il y avait des soupçons que cet employé visitait également des clients pour une entreprise concurrente. Après une enquête approfondie, cela s’est avéré être le cas. Grâce aux preuves collectées, notre client a pu tenir son représentant responsable des dommages commerciaux subis.

Cas 3

Notre client, installateur de panneaux solaires, avait un employé qui remportait contrat après contrat lors de prospections. Mais soudainement, ses chiffres de vente ont chuté drastiquement. Un signe avant-coureur ? L’enquête a révélé que l’ employé avait lancé une activité complémentaire en « chauffage et travaux de toiture ». Il posait également des panneaux solaires chez les personnes qu’il avait prospectées pour son patron. Tout cela a été documenté par nos soins et confirmé par un huissier de justice. Notre client a gagné le procès.

Questions fréquemment posées sur l'enquête de clause de non-concurrence

Comment s'assurer que l'autre partie ne l'apprend pas ?

Tout d’abord, nous sommes des inconnus pour la cible, ce qui constitue un avantage logique. De plus, nous menons notre enquête avec la plus grande discrétion et professionnalisme. Nous sommes formés pour opérer de manière discrète, aussi bien physiquement que numériquement. Nous utilisons des méthodes d’enquête avancées qui minimisent le risque que la personne concernée ne soupçonne quoi que ce soit. La communication avec vous, en tant que client, reste également strictement confidentielle.

Vos méthodes de recherche sont-elles parfaitement légales ?

Absolument. Toutes nos méthodes d’enquête sont entièrement conformes à la législation en vigueur. Nous respectons à tout moment la législation sur la vie privée et opérons dans les limites de ce qui est juridiquement autorisé. Ainsi, les preuves recueillies sont légales et peuvent donc être utilisées devant un tribunal.

Combien de temps dure une enquête sur une violation de non-concurrence ?

Chaque enquête varie en fonction de sa complexité et des informations disponibles. En moyenne, une enquête sur la violation d’une clause de non-concurrence dure quelques semaines. Dans certains cas, nous trouvons des informations décisives plus rapidement, mais sachez que ce type d’enquête nécessite généralement des recherches approfondies. Nous vous tenons de toute façon informé à chaque étape.

Que se passe-t-il si l'enquête ne révèle aucune preuve de violation ?

Si l’enquête ne fournit pas (suffisamment) de preuves d’une infraction, vous recevrez tout de même un rapport détaillé avec nos conclusions. Celui-ci expliquera clairement les étapes entreprises et les faits constatés. Ce rapport pourrait également révéler d’autres observations, tout aussi intéressantes et importantes à connaître.

Combien coûte un détective privé ?

Buytaert & Partners fonctionne avec des tarifs fixes par heure et par kilomètre. Pas de coûts supplémentaires ni de frais forfaitaires. Cela garantit qu’en tant que client, vous savez toujours à quoi vous attendre. Nous attachons une grande importance à la transparence et à la communication ouverte. En savoir plus sur notre approche en tant qu’agence de détectives.

Quels sont les autres services de détection que vous proposez ?

En plus des enquêtes sur la violation de clauses de non-concurrence, nous menons également des investigations sur le vol sur le lieu de travail, l’absentéisme pour maladie, le travail au noir et la fraude de leasing. Nous soutenons également les particuliers et les avocats.

Engager ces détectives privés pour enquêter sur la concurrence déloyale d'une manière discrète, transparente et orientée vers les résultats ?