Le 06.12.2024, la nouvelle législation relative à la recherche privée (18.05.2024) a été publiée au Moniteur belge. Cette législation entrera en vigueur le 16.12.2024. Nous mettons tout en œuvre pour adapter le site web et les informations qu’il contient le plus rapidement possible à la nouvelle réglementation en vigueur. Loi sur la recherche privée.

Contrôle du respect des droits de garde

Des preuves factuelles sont-elles nécessaires en cas de violation des droits de garde ?

Quelques questions préoccupantes sur les droits de garde :

  • Votre enfant n’est pas ramené ou récupéré à temps.
  • Vous soupçonnez que votre enfant ne séjourne pas chez l’ex-partenaire, comme convenu.
  • Votre enfant déclare ne plus se sentir en sécurité chez votre ex-partenaire.

Buytaert & Partners met tout en œuvre pour dissiper vos derniers doutes et fournit immédiatement des preuves utilisables sur le plan juridique.

jonge moeder krijgt hoederecht over zoontje

Parce que le bien-être de votre enfant est prioritaire

Si votre ex-partenaire viole les droits de garde ou ne respecte pas correctement les accords à cet égard, vous avez raison de vous inquiéter. Ce qui prime désormais, c’est la sécurité et le bien-être de votre enfant.

Deuxièmement, cette situation est également particulièrement injuste et stressante pour vous-même. Les accords conclus sont ouvertement ignorés et vous vous sentez impuissant. Il est déconseillé de prendre les choses en main. Cela ne ferait qu’aggraver (dangereusement) la situation.

Que pouvez-vous faire alors ? Demander l’aide d’une partie qui vous aide à mettre les faits à nu. Êtes-vous déjà en train de constituer un dossier juridique avec votre avocat ? Nous serons heureux de vous soutenir.

Contrôle du respect des droits de garde, est-ce permis ?

Dans la plupart des cas, il est permis pour un détective privé de vérifier le respect des droits de garde. Évidemment, nous opérons toujours dans les limites de la loi.

Cela signifie que notre enquête ne doit pas porter atteinte à la vie privée de l’enfant ou de l’autre parent. Et nous utilisons uniquement des outils légaux pour obtenir des informations.

Les constatations factuelles sont nécessaires pour contester les accords sur les droits de garde ou l’ordonnance du tribunal. Ou pour démontrer la violation de la réglementation de garde d’enfants, ainsi que le non-respect des accords conclus et/ou le manque de soins nécessaires pour l’enfant.

Notre seul objectif est de collecter des preuves juridiquement utilisables afin que vous puissiez prendre les mesures nécessaires.

Pourquoi faire appel à un détective privé ?

Dans ce type d’affaires, il est plus sûr de faire confiance à des professionnels :

  • Nous avons l’expérience et l’expertise pour aborder les situations de manière objective et recueillir des preuves factuelles. À vous (et à votre avocat) de les interpréter.
  • Nous travaillons de manière discrète et confidentielle, ce qui aide sans aucun doute à ne pas aggraver la situation.
  • Nous pouvons identifier certains schémas de violations, afin que vous puissiez constituer un dossier solidement étayé.
Man voert telefoongesprek in kantoor als privé detective

La violation des droits de garde nuit avant tout à votre enfant.

Avec vous, nous élaborons une stratégie réfléchie qui ne place qu'une seule chose au centre : l’intérêt de votre enfant.

Enquête sur le respect des droits de garde : quoi et comment ?

Schakel B&P in als privédetective

1. Entretien initial

Notre détective privé écoute d’abord gratuitement votre histoire. Avec vous (et votre avocat), nous découvrons comment Buytaert & Partners peut précisément vous être utile. Après cet entretien, vous décidez si vous travaillez avec nous. Astuce : Si vous n’aviez pas encore désigné d’avocat, c’est peut-être le moment opportun pour le faire.

2. Enquête sur les droits de garde

Lors de cette enquête, nous contrôlons le temps passé par l’autre partie par observation et prise en filature. Nous enregistrons ainsi des activités (professionnelles) non autorisées sur photo et vidéo. Les enquêtes de quartier et les interrogations peuvent également fournir des informations importantes.

Chaque jour, nous vous fournissons un rapport intermédiaire avec un aperçu des performances et des coûts. À la fin de la mission, un rapport final est fourni. Tous les rapports sont juridiquement utilisables.

3. Fin de la mission

Le moment où l’enquête est terminée dépend des circonstances. Parfois, le détective privé recueille suffisamment de preuves en un jour, parfois plusieurs jours sont nécessaires. Nous ne garantissons pas un succès immédiat, mais nous nous engageons à faire tous les efforts possibles. En tant que client, vous restez toujours étroitement impliqué dans l’enquête.

C'est pourquoi vous choisissez Buytaert & Partners, détectives privés expérimentés

30+ Ans d'expérience partagée

Notre agence de détectives est une équipe hautement qualifiée de professionnels expérimentés qui s’engagent à fond dans votre affaire.

Expertise juridique

Avec une maîtrise en droit et en criminologie, nous prouvons notre valeur ajoutée dans les dossiers juridiques.

Personnel et orienté client

Avant, pendant et après : votre détective privé est toujours joignable. L’entretien initial est gratuit et sans engagement.

Transparence totale

Du début à la fin, vous savez exactement à quoi vous en tenir. Chez nous, pas de surprises. Nous vous tenons informé.

Quels bénéfices apporte le contrôle du respect des droits de garde ?

Un aperçu anonyme de nos cas …

Questions fréquentes sur l'enquête de vol en entreprise

Pendant l’enquête, tout est gardé confidentiel et votre ex-partenaire n’en sera normalement pas informé. Cependant, si les informations collectées sont présentées au tribunal comme preuve, l’autre partie en sera informée. Il est donc important de tenir compte de cet aspect lors de l’élaboration de la stratégie appropriée.
Oui, c’est possible. Un détective privé peut intervenir en tant que témoin pour expliquer les conclusions de son enquête devant le tribunal. Par exemple, si la prise d’images discrètes n’était pas possible, il peut nous être demandé de présenter oralement les faits constatés. Cela peut être crucial pour soutenir votre affaire.
Les détectives privés sont souvent sollicités par des avocats pour renforcer un dossier. Cette collaboration se déroule alors très efficacement. Votre avocat indique quelles informations spécifiques sont pertinentes pour votre dossier, nous menons une enquête ciblée et rédigeons un rapport.
Dans un premier temps, vous pouvez essayer de trouver une solution en concertation avec l’autre parent. Cela peut souvent abouter à un accord informel. Vous pouvez également faire officialiser ces accords chez un notaire, ce qui leur confère une valeur juridique accrue. Si aucune communication mutuelle n’est possible, il peut être nécessaire d’engager des démarches juridiques. Dans ce cas, les rapports de notre détective privé, dotés d’une valeur probante juridique, aident le juge à prendre une décision éclairée.
Buytaert & Partners fonctionne avec des tarifs fixes par heure et par kilomètre. Pas de coûts supplémentaires ni de frais forfaitaires. Cela garantit qu’en tant que client, vous savez toujours à quoi vous attendre. Nous attachons une grande importance à la transparence et à la communication ouverte. En savoir plus sur notre approche en tant qu’agence de détectives.
En plus du contrôle de la conformité au droit de garde, nous menons également des enquêtes sur l’adultère et l’infidélité ainsi que sur le respect des accords de pension alimentaire. Nous soutenons également les entreprises et les avocats.

Faire appel à ces enquêteurs privés pour vérifier le respect de la garde des enfants de manière discrète, transparente et axée sur les résultats ?